Le contrat de rénovation et l'OPC

Avant de signer un contrat de rénovation avec un entrepreneur itinérant, vous devez vous renseigner d’abord s’il possède un numéro de permis de commerçant de l’OPC.

Le contrat de rénovation et l'OPC

Avant de signer un contrat de rénovation avec un entrepreneur, vous devez vous renseigner d’abord s’il possède un numéro de permis de commerçant de l’OPC. Ce permis est requis si l’entrepreneur ou commerçant se présente à votre domicile pour vendre un produit ou un service, car ainsi il est désigné comme étant un commerçant itinérant. Consultez le lien suivant pour connaître si un commerçant itinérant possède un permis de l’OPC ainsi que de savoir s’il a des plaintes et des condamnations à son sujet.

 

 

Si le commerçant vend des produits et services par la poste, par téléphone ou par Internet, alors il n’a pas besoin d’un permis de commerçant itinérant de l’OPC.

Si vous vous déplacez à son entreprise pour signer un contrat de rénovation, alors le permis de l’OPC n’est pas requis. Vous devez vous assurez que cet entrepreneur en rénovation possède une licence délivrée par la Régie du Bâtiment du Québec (RBQ) afin de pouvoir vous offrir des produits et services. Cette licence prouve que la RBQ a vérifié les qualifications professionnelles et la solvabilité de l’entrepreneur. Elle assure aussi à vous indemniser en cas de problème, par exemple pour un vice de construction.

 


Les travaux de rénovation et l’office de la protection du consommateur

Lorsqu’un client ou consommateur signe un contrat de rénovation intérieure ou extérieure avec un entrepreneur au Québec, la loi de l’Office de la Protection du Consommateur (OPC) protège les consommateurs. Travaux de rénovation et vos droits de l'OPC...


À propos de l'auteur : Claude Lasanté

Auteur d'œuvres littéraires et concepteur de plusieurs contenus éditoriaux de sites Web pour entrepreneurs depuis 2001.

 


 

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