Avez-vous besoin de permis pour rénover votre maison au Québec ?

Permis de rénovation au Québec

Avez-vous à l’esprit de rénover votre maison, de changer sa modification, de l’agrandissement ou de construire une nouvelle pièce ?

Voulez-vous faire construire ou installer quelque chose sur votre terrain ?

Est-ce que vous vous demandez si vous avez besoin d’un permis avant de débuter les travaux ?

Si vous désirez savoir si vous devez obtenir des autorisations pour vos rénovations ou vos constructions, cet article vous apporte les réponses à vos questions.

 

Les permis et règles d’urbanisation

En fait, vous avez besoin d’un permis de rénovation ou de construction afin d’être en accord avec les règles d’urbanisme de votre municipalité et autres organismes de construction ou de prévention.

De plus, la loi oblige les gens à utiliser les services de professionnels de métier reconnus lorsque le travail implique plusieurs domaines comme le gaz, l’électricité, la plomberie, etc. Donc, le permis doit être demandé à la municipalité où la propriété est située.

La Régie du Bâtiment du Québec (RBQ) ne délivre aucun permis de construction ou de rénovation. Ce sont les municipalités qui doivent informer la RBQ de tous les permis accordés. Ces renseignements sont également transmis à la Commission de la Construction du Québec (CCQ) et Revenu Québec.

Voici des exemples et non des certitudes pour savoir si vous avez besoin d’un permis, mais vous devez vous-même, obtenir les informations des règlements d’urbanisme auprès de votre municipalité afin d’être conforme avec eux :

 

Le permis est obligatoire pour les travaux suivants :

  • Changer les cloisons et les divisions d’une maison
  • Travaux de rénovation sur la structure de la maison
  • Travaux sur des murs porteurs
  • Remplacement de portes et fenêtres extérieures (les agrandir ou en ajouter)
  • Remplacement d’un balcon, galerie, perron, rampes, escaliers
  • Installation d’une piscine creusée
  • Installation d’une piscine hors terre, selon la municipalité
  • Construction d’un cabanon ou remise, selon la municipalité

 

La licence RBQ d’un entrepreneur

Au Québec, la Régie du Bâtiment du Québec (RBQ) a la mission de s’assurer de la qualification des professions, de la qualité du travail, de la sécurité des installations et de l’intégrité des entrepreneurs dans le domaine de la construction du bâtiment et de ses sous-catégories.

Par conséquent, un entrepreneur doit posséder une licence délivrée par la RBQ afin de démontrer qu’elle est conforme aux normes applicables.

 

Le constructeur-propriétaire n’a pas à être titulaire d’une licence :

  • Pour exécuter ou faire exécuter les travaux de construction prévus à l’annexe III du règlement sur la qualification
  • Professionnelle des entrepreneurs et des constructeurs-propriétaires
  • Pour faire exécuter des travaux de construction par un entrepreneur général
  • Lorsque les travaux de construction projetés concernent uniquement la rénovation, la réparation ou l’entretien de sa propriété et qu’ils sont estimés à moins de 20 000 $
  • Lorsqu’il fait exécuter des travaux par un entrepreneur spécialisé qui détient les sous-catégories de licence requises pour l’ensemble des travaux.

 

L’entrepreneur doit, quant à lui, avoir une licence RBQ, car :

Il est une personne qui, pour autrui, exécute ou fait exécuter des travaux de construction ou fait ou présente des soumissions, personnellement ou par personne interposée, dans le but d’exécuter ou de faire exécuter, à son profit, de tels travaux.

Il est un entrepreneur peut être une personne physique, une société ou une personne morale et pour exercer ses fonctions, l’entrepreneur doit détenir une licence sur laquelle sont indiquées les catégories et sous-catégories appropriées aux travaux envisagés.

 

Commission de la construction du Québec (CCQ) et rénovation

Dans la province de Québec, la Commission de la Construction (CCQ) est responsable des critères d’embauche des employés dans ce secteur d’activité et ainsi délivre les certificats de compétences requis pour pouvoir travailler comme employé.

Pour agir à titre d’entrepreneur autonome comme par exemple un rénovateur résidentiel dans l’industrie de la construction, une entreprise ne doit pas avoir de salariés à son emploi. Les travaux doivent être exécutés par la personne physique (entreprise individuelle) ou le représentant désigné dans le cas d’une personne morale (corporation) ou d’une société.

L’entreprise doit aussi détenir une licence de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) dans une sous-catégorie d’entrepreneur spécialisé, déclarer ses heures travaillées comme entrepreneur autonome au rapport mensuel, exécuter uniquement des travaux d’entretien, de réparation et de rénovation mineure.

Les métiers applicables à notre entreprise sont :

  • Peintre
  • Plâtrier
  • Carreleur
  • Charpentier-menuisier
  • Couvreur
  • Poseur de revêtements souples

 

Travaux de rénovation et l’OPC

Lorsqu’un client ou consommateur signe un contrat de rénovation intérieure ou extérieure avec un entrepreneur au Québec, la loi de l’Office de la Protection du Consommateur (OPC) protège les consommateurs contre des pratiques abusives, malhonnêtes et irresponsables.

D’autre part, l’entrepreneur aussi possède des droits et le consommateur à tout intérêt à les respecter également.

Avant de signer ou d’accepter un contrat de rénovation, nous vous invitons à lire l’OPC pour obtenir des renseignements utiles et ainsi éviter de prendre des décisions malavisées.

C’est lorsque nous vivons une difficulté, un problème, que nous voyons toute l’étendu de l’attitude d’une personne et de certains comportements dans les relations. Nous avons également pris soin ici de décortiquer avec des mots très simples, l’ensemble de la loi par catégories applicables pour les travaux de rénovation.

 

Pourquoi choisir Réno GL pour vos travaux de rénovation ?

Peu importe les travaux de rénovation que vous désirez dans votre maison, il n’en demeure pas moins, que l’essentiel est d’avoir le plus d’information possible pour prendre une décision libre et éclairée sans vous sentir pressé. Une estimation rapide des coûts de rénovation est également un bon départ.

 

Rénovateur à St-Eustache