Votre maison a besoin de rénovation intérieure concernant la modification, l’agrandissement ou la construction d’une pièce ?
Votre maison a besoin de rénovation intérieure concernant la modification, l’agrandissement ou la construction d’une pièce ou bien vous avez besoin de faire construire quelque chose sur votre terrain et vous vous demandez si vous avez besoin d’un permis à ce sujet avant de débuter les travaux ? Vous désirez savoir où vous devez chercher les informations légales et qui autorisent ces rénovations ou ces constructions ?
En fait, vous pouvez avoir besoin d’un permis de rénovation
ou de construction afin d’être en accord avec les règles
d’urbanisme de votre municipalité et autres organismes de
construction ou de prévention. De plus, la loi oblige les gens à
utiliser les services de professionnels de métier reconnus
lorsque le travail implique plusieurs domaines comme le gaz,
l’électricité, plomberie, etc. Donc, le permis doit être demandé
à la municipalité où la propriété est située.
La Régie du Bâtiment du Québec (RBQ)
ne délivre aucun permis de construction ou de rénovation. Ce
sont les municipalités qui doivent informer la RBQ de tous les
permis accordés. Ces renseignements sont également transmis à la
Commission de la Construction du Québec
(CCQ) et Revenu Québec.
Voici des exemples et non des certitudes pour savoir si vous
avez besoin d’un permis, mais vous devez vous-même, obtenir les
informations des règlements d’urbanisme auprès de votre
municipalité afin d’être conforme avec eux :
À propos de l'auteur : Claude Lasanté
Auteur d'œuvres littéraires et concepteur de plusieurs contenus éditoriaux de sites Web pour entrepreneurs depuis 2001. Claude Lasanté
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