Travaux de rénovation non terminés et frais non prévus

Quelques fois, le consommateur peut se rendre compte que l’entrepreneur en rénovation n’a pas terminé son travail et alors le client doit communiquer avec l’entrepreneur.

Les travaux de rénovation inachevés et les frais non prévus

Quelques fois, le consommateur peut se rendre compte que l’entrepreneur en rénovation n’a pas terminé son travail et alors le client doit communiquer avec l’entrepreneur pour exposer, pour expliquer la nature de cette demande. Le consommateur a tout intérêt de lire son contrat et de s’assurer que la description du travail et les échéances sont bien indiquées. De plus, si l’entrepreneur avait fait une publicité à ce sujet, il doit nécessairement respecter cela.

 

 

Des recours sont prévus par la loi selon la cour des petites créances lorsque le montant demandé ne dépasse pas 7000 $ et que vous avez envoyé une mise en demeure à l’entrepreneur. Cette solution est rapide et n’engage aucun frais pour le consommateur. Une poursuite judiciaire au civil est alors entamée contre l’entrepreneur et aucun avocat ne participe à cette injonction.

Si un entrepreneur vous facture pour des travaux non conforment au contrat, alors vous pouvez faire une poursuite à la cour des petites créances. Avant d’envoyer une mise en demeure, vous devez chercher à vous entendre avec l’entrepreneur, mais si vous devez payer des frais supplémentaires, alors vous indiquer sur le cheque « sous protêt », car vous allez alors contester ce paiement.

Faites attention concernant des frais non prévus afin de vous assurer que l’entrepreneur vous a informé durant le travail que quelque chose d’imprévue s’est présenté et qu’il peut aussi bien ne pas faire ce nouveau travail si vous n’acceptez pas de payer cela et ainsi réaliser quelque chose de mauvaise qualité.

Pour les procédures de travaux inachevés, de frais non prévus ou de faux renseignements, nous vous invitons à lire le texte sur le recours aux petites créances.

 


Les travaux de rénovation et l’office de la protection du consommateur

Lorsqu’un client ou consommateur signe un contrat de rénovation intérieure ou extérieure avec un entrepreneur au Québec, la loi de l’Office de la Protection du Consommateur (OPC) protège les consommateurs. Travaux de rénovation et vos droits de l'OPC...


À propos de l'auteur : Claude Lasanté

Auteur d'œuvres littéraires et concepteur de plusieurs contenus éditoriaux de sites Web pour entrepreneurs depuis 2001.

 


 

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