Les garanties du travail de rénovation et l'OPC

La loi de l’OPC prévoit trois genres de garantie qui couvrent la protection des consommateurs concernant la rénovation résidentielle.

Les garanties du travail de rénovation

La loi de l’OPC prévoit trois genres de garantie qui couvrent la protection des consommateurs concernant la rénovation résidentielle. Elles sont la garantie d’usage, la garantie de durée raisonnable et la garantie contre les vices cachés. Le site de l’OPC vous donnera des informations précises au sujet des trois garanties aux consommateurs.

 

 

L’entrepreneur peut également offrir des garanties qui lui sont propres. Ce sont les garanties conventionnelles et elles doivent être bien indiquées sur le contrat. Si l’entrepreneur est inscrit à une organisation ou association qui offre d’autres garanties, alors vous pouvez connaître ces conditions. Il y a la ACPHQ et l’ACQ qui touchent le domaine de la construction au Québec.

Pour éviter bien des arguments, vous pouvez demander à l’entrepreneur de mettre par écrit certaines garanties sur le contrat afin d’éviter des malentendus entre vous. Si vous avez payé pour l’installation d’un comptoir ou des armoires, alors la loi vous protège concernant l’utilisation des produits et des services sur une durée raisonnable qui varie selon le prix payé. S’il y a des vices cachés, alors vous devez contacter l’entrepreneur pour effectuer les changements requis. Aussi, vous devez vous attendre à recevoir les services et les produits qui sont décris sur le contrat.

Si vous croyez avec conviction que l’entrepreneur ne respectent pas certaines garanties, alors nous vous prions de prendre connaissance du texte concernant le recours aux petites créances.

 


Les travaux de rénovation et l’office de la protection du consommateur

Lorsqu’un client ou consommateur signe un contrat de rénovation intérieure ou extérieure avec un entrepreneur au Québec, la loi de l’Office de la Protection du Consommateur (OPC) protège les consommateurs. Travaux de rénovation et vos droits de l'OPC...


À propos de l'auteur : Claude Lasanté

Auteur d'œuvres littéraires et concepteur de plusieurs contenus éditoriaux de sites Web pour entrepreneurs depuis 2001.

 


 

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