Le permis de rénovation de maison

Votre maison a besoin de rénovation intérieure concernant la modification, l’agrandissement ou la construction d’une pièce ?

Le permis de rénovation de maison et les constructions

Votre maison a besoin de rénovation intérieure concernant la modification, l’agrandissement ou la construction d’une pièce ou bien vous avez besoin de faire construire quelque chose sur votre terrain et vous vous demandez si vous avez besoin d’un permis à ce sujet avant de débuter les travaux ? Vous désirez savoir où vous devez chercher les informations légales et qui autorisent ces rénovations ou ces constructions ?

 

 

En fait, vous pouvez avoir besoin d’un permis de rénovation ou de construction afin d’être en accord avec les règles d’urbanisme de votre municipalité et autres organismes de construction ou de prévention. De plus, la loi oblige les gens à utiliser les services de professionnels de métier reconnus lorsque le travail implique plusieurs domaines comme le gaz, l’électricité, plomberie, etc. Donc, le permis doit être demandé à la municipalité où la propriété est située.

La Régie du Bâtiment du Québec (RBQ) ne délivre aucun permis de construction ou de rénovation. Ce sont les municipalités qui doivent informer la RBQ de tous les permis accordés. Ces renseignements sont également transmis à la Commission de la Construction du Québec (CCQ) et Revenu Québec.

Voici des exemples et non des certitudes pour savoir si vous avez besoin d’un permis, mais vous devez vous-même, obtenir les informations des règlements d’urbanisme auprès de votre municipalité afin d’être conforme avec eux :


Le permis est obligatoire pour les travaux suivants :

  • Changer les cloisons et les divisions d’une maison
  • Travaux de rénovation sur la structure de la maison
  • Travaux sur des murs porteurs
  • Remplacement de portes et fenêtres extérieures (les agrandir ou en ajouter)
  • Remplacement d’un balcon, galerie, perron, rampes, escaliers
  • Installation d’une piscine creusée
  • Installation d’une piscine hors terre, c’est selon la municipalité
  • Construction d’un cabanon ou remise, selon la municipalité

 



 À propos de l'auteur : Claude Lasanté

Auteur d'œuvres littéraires et concepteur de plusieurs contenus éditoriaux de sites Web pour entrepreneurs depuis 2001.

 


 

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