La licence RBQ d’un entrepreneur

Au Québec, la Régie du Bâtiment du Québec (RBQ) a la mission de s’assurer de la qualification des professions, de la qualité du travail, de la sécurité des installations et de l’intégrité des entrepreneurs.

La licence RBQ d’un entrepreneur

Au Québec, la Régie du Bâtiment du Québec (RBQ) a la mission de s’assurer de la qualification des professions, de la qualité du travail, de la sécurité des installations et de l’intégrité des entrepreneurs dans le domaine de la construction du bâtiment et de ses sous-catégories. Par conséquent, un entrepreneur doit posséder une licence délivrée par la RBQ afin de démontrer qu’elle est conforme aux normes applicables.

 

 

Le constructeur-propriétaire n’a pas à être titulaire d’une licence :

  • Pour exécuter ou faire exécuter les travaux de construction prévus à l’annexe III du règlement sur la qualification

  • Professionnelle des entrepreneurs et des constructeurs-propriétaires

  • Pour faire exécuter des travaux de construction par un entrepreneur général

  • Lorsque les travaux de construction projetés concernent uniquement la rénovation, la réparation ou l'entretien de sa propriété et qu’ils sont estimés à moins de 20 000 $

  • Lorsqu’il fait exécuter des travaux par un entrepreneur spécialisé qui détient les sous-catégories de licence requises pour l’ensemble des travaux.

  •  

L'entrepreneur doit, quant à lui, avoir une licence RBQ, car :

  • Il est une personne qui, pour autrui, exécute ou fait exécuter des travaux de construction ou fait ou présente des soumissions, personnellement ou par personne interposée, dans le but d'exécuter ou de faire exécuter, à son profit, de tels travaux.

  • Il est un entrepreneur peut être une personne physique, une société ou une personne morale et pour exercer ses fonctions, l’entrepreneur doit détenir une licence sur laquelle sont indiquées les catégories et sous-catégories appropriées aux travaux envisagés.


Nous offrons des services selon les catégories suivantes :

Travaux de rénovation

Travaux destinés à remettre à neuf une partie ou la totalité d’un bâtiment, d'un équipement destiné à l’usage du public, d'une installation non rattachée à un bâtiment ou d’un ouvrage de génie civil. Ces travaux sont notamment effectués pour moderniser ces ouvrages ou les remettre dans leur état original. Les travaux de rénovation ne comprennent pas la construction, la démolition ou le déplacement de murs.


Travaux de réparation

Travaux ayant pour objet de remettre en état ce qui a été endommagé, détérioré ou brisé dans un bâtiment, un équipement destiné à l’usage du public, une installation non rattachée à un bâtiment ou un ouvrage de génie civil sans toutefois en changer les caractéristiques. Ces travaux visent à redonner à ces ouvrages leur fonction initiale ou à prolonger leur vie utile. Ces travaux ont un caractère curatif.

 



 À propos de l'auteur : Claude Lasanté

Auteur d'œuvres littéraires et concepteur de plusieurs contenus éditoriaux de sites Web pour entrepreneurs depuis 2001.

 


 

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